Protocole Sanitaire : comment mettre en place un plan d’action pour le télétravail ?

Le protocole sanitaire diffusé par le ministère du travail préconise désormais à toutes les entreprises de définir un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. La dernière version du protocole,…

continue

COVID-19 – Règles applicables aux CFA et organismes de formation à compter du mardi 6 avril 2021

A la suite des dernières annonces gouvernementales, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de publier un communiqué de presse qui revient notamment sur les règles applicables aux CFA et organismes de formation à compter du mardi 6 avril prochain et relatives à l’accueil des apprentis et…

continue

Le ministère du travail publie un questions/réponses sur la vaccination anti-Covid par les services de santé au travail

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail interentreprises et autonomes sont autorisés à vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Ces modalités sont définies dans le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca en date du…

continue

[COVID-19] ARRETS DE TRAVAIL : une nouvelle procédure mise en place sans concertation des partenaires sociaux

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 a été publié au JO du 9 janvier dans le cadre de la procédure dérogatoire mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, donc sans la concertation habituelle des partenaires sociaux présents dans les caisses de…

continue

#FRANCERELANCE : Le guide des dispositifs destinés aux PME / TPE

La direction générale des entreprises a récemment publié un guide des dispositifs destinés aux PME et TPE. Ce guide présente ces mesures de manière très opérationnelle, il permet de répondre aux besoins concrets des entreprises et détaille les dispositifs visant à : répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le…

continue

RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ : Assouplissements des conditions

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que…

continue

Numérique : vers un espace européen des données

La Commission a aussi présenté, à l’initiative de Margrethe Vestager et de Thierry Breton, un règlement sur la gouvernance des données. Il s’agit d’encourager le partage et la réutilisation des données entre États membres et entre secteurs. Le texte vise également à encadrer l’activité des fournisseurs de services de partage…

continue

Covid-19 : ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches en novembre et décembre

Des ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020 sont possibles selon certaines formalités. En vue de la prochaine réouverture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, les organisations professionnelles et les commerces de vente au détail…

continue

X