Les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2022 inclus pour déposer leur demande de fonds de solidarité au titre du mois d’octobre 2021 sur le site web impots.gouv.fr. Pour rappel, seules les entreprises qui ont subi des interdictions d’accueil du public en octobre et celles situées dans des territoires avec confinement…
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a multiplié les cas dans lesquels les salariés peuvent bénéficier d’arrêts de travail à titre dérogatoire. Cette mesure est prévue initialement par un décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et…
Comme pour les échéances du mois d’avril et selon des modalités identiques, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues…
Le protocole sanitaire diffusé par le ministère du travail préconise désormais à toutes les entreprises de définir un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. La dernière version du protocole,…
A la suite des dernières annonces gouvernementales, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de publier un communiqué de presse qui revient notamment sur les règles applicables aux CFA et organismes de formation à compter du mardi 6 avril prochain et relatives à l’accueil des apprentis et…
Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail interentreprises et autonomes sont autorisés à vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Ces modalités sont définies dans le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca en date du…
Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 a été publié au JO du 9 janvier dans le cadre de la procédure dérogatoire mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, donc sans la concertation habituelle des partenaires sociaux présents dans les caisses de…
La direction générale des entreprises a récemment publié un guide des dispositifs destinés aux PME et TPE. Ce guide présente ces mesures de manière très opérationnelle, il permet de répondre aux besoins concrets des entreprises et détaille les dispositifs visant à : répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le…
Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que…
La Commission a aussi présenté, à l’initiative de Margrethe Vestager et de Thierry Breton, un règlement sur la gouvernance des données. Il s’agit d’encourager le partage et la réutilisation des données entre États membres et entre secteurs. Le texte vise également à encadrer l’activité des fournisseurs de services de partage…
Des ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020 sont possibles selon certaines formalités. En vue de la prochaine réouverture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, les organisations professionnelles et les commerces de vente au détail…
Bruno Le Maire a chargé l’Inspection générale des finances d’une consultation sur le marché européen des services (y compris les services liés à l’industrie).Bruno Le Maire a chargé l’Inspection générale des finances d’une consultation…
