Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 a été publié au JO du 9 janvier dans le cadre de la procédure dérogatoire mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, donc sans la concertation habituelle des partenaires sociaux présents dans les caisses de…
La direction générale des entreprises a récemment publié un guide des dispositifs destinés aux PME et TPE. Ce guide présente ces mesures de manière très opérationnelle, il permet de répondre aux besoins concrets des entreprises et détaille les dispositifs visant à : répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le…
Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que…
La Commission a aussi présenté, à l’initiative de Margrethe Vestager et de Thierry Breton, un règlement sur la gouvernance des données. Il s’agit d’encourager le partage et la réutilisation des données entre États membres et entre secteurs. Le texte vise également à encadrer l’activité des fournisseurs de services de partage…
Des ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020 sont possibles selon certaines formalités. En vue de la prochaine réouverture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, les organisations professionnelles et les commerces de vente au détail…
Bruno Le Maire a chargé l’Inspection générale des finances d’une consultation sur le marché européen des services (y compris les services liés à l’industrie).Bruno Le Maire a chargé l’Inspection générale des finances d’une consultation…
