Actualités

[COVID-19] ARRETS DE TRAVAIL : une nouvelle procédure mise en place sans concertation des partenaires sociaux

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 a été publié au JO du 9 janvier dans le cadre de la procédure dérogatoire mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, donc sans la concertation habituelle des partenaires sociaux présents dans les caisses de…

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#FRANCERELANCE : Le guide des dispositifs destinés aux PME / TPE

La direction générale des entreprises a récemment publié un guide des dispositifs destinés aux PME et TPE. Ce guide présente ces mesures de manière très opérationnelle, il permet de répondre aux besoins concrets des entreprises et détaille les dispositifs visant à : répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le…

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RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ : Assouplissements des conditions

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que…

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Numérique : vers un espace européen des données

La Commission a aussi présenté, à l’initiative de Margrethe Vestager et de Thierry Breton, un règlement sur la gouvernance des données. Il s’agit d’encourager le partage et la réutilisation des données entre États membres et entre secteurs. Le texte vise également à encadrer l’activité des fournisseurs de services de partage…

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Covid-19 : ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches en novembre et décembre

Des ouvertures supplémentaires des commerces les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020 sont possibles selon certaines formalités. En vue de la prochaine réouverture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, les organisations professionnelles et les commerces de vente au détail…

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