Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rendu public, le 27 novembre, son dixième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2022 à septembre 2023, période durant laquelle le code Afep-Medef a été révisé pour renforcer les missions du conseil afin qu’il soit garant de la mise en œuvre de la stratégie en matière de responsabilité sociale et environnementale, tout particulièrement de la stratégie climatique.
Le Haut Comité a pour mission de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du code mis en place par l’Afep et le Medef. Convaincu qu’une bonne gouvernance participe à la compétitivité des entreprises, le Haut Comité agit pour une parfaite mise en œuvre des recommandations du Code et s’assure de l’effectivité de la règle « appliquer ou expliquer ». Il multiplie les échanges avec les sociétés et entretient un dialogue nourri avec les dirigeants de sociétés et les autres acteurs de la place.
La publication de son rapport annuel est un élément essentiel contribuant à la réalisation des missions du Haut Comité. Les statistiques qu’il contient donnent une mesure de la progression par les grandes entreprises dans l’application des recommandations du Code. Il comprend une première analyse de la mise en place de la présentation de la stratégie climatique lors des assemblées générales de 2023 ainsi que la présence de critères RSE, dont climatiques, pour la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants.
L’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2023 par les sociétés du SBF 120 démontre que le degré de conformité aux dispositions du Code poursuit son amélioration dans un contexte de maturité de la gouvernance.
La Présidence du Haut Comité a évolué cette année avec la nomination le 1er juillet 2023 de M. Thierry de La Tour d’Artaise en remplacement de Mme Patricia Barbizet.
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code Afep- Medef de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions. Le Haut Comité est présidé par Thierry de la Tour d’Artaise, Président du Conseil d’administration du groupe Seb, entouré de quatre personnalités compétentes, exerçant ou ayant exercé des mandats sociaux dans des entreprises qui se réfèrent au code Afep-Medef et de quatre personnalités qualifiées représentant les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique ou de déontologie.
Le code Afep-Medef est un ensemble de recommandations élaboré par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) après concertation avec les différents acteurs de la place. Aujourd’hui, ce code qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects (conseil : composition, fonctionnement, rôle, stratégie, administrateurs indépendants, évaluation, information, comités, déontologie, rémunération des dirigeants mandataires sociaux, mise en œuvre des recommandations) est l’un des plus exigeants au monde.
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