La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023 comporte plusieurs articles relatifs aux arrêts de travail. L’article 64 supprime le délai de carence applicable à l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse et l’article…

Le décret du 27 décembre 2023, pris en application de l’article 31 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et à l’origine de la création du médecin praticien correspondant (MPC), modifie le code du travail afin de l’intégrer parmi les personnels concourant…

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023 comporte plusieurs articles relatifs aux arrêts de travail. L’article 64 supprime le délai de carence applicable à l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse et l’article…

L’ordonnance relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales a été publiée le 7 décembre 2023 au Journal Officiel. Cette ordonnance, prise en application de l’article 12 de la loi n° 2023-171 du…

Le Medef a publié une étude sur les certifications de branche menée en partenariat avec la CPME et l'U2P. Son objectif est multiple : dresser un panorama des certifications de branche existantes, interroger les politiques paritaires qui ont dicté leur création, et repérer des pistes d'amélioration pour que cette offre…

Le Medef a publié une étude sur les certifications de branche menée en partenariat avec la CPME et l'U2P. Son objectif est multiple : dresser un panorama des certifications de branche existantes, interroger les politiques paritaires qui ont dicté leur création, et repérer des pistes d'amélioration pour que cette offre…

A l’occasion de la Semaine école-entreprise, Patrick Martin venu le 30 novembre soutenir au lycée Joséphine Baker de Pierrefitte-sur-Seine (93) la mobilisation du tissu économique du pays pour l’accueil en stage de 15 jours des 550 000 de lycéens de 2de générale et technologique, dès juin 2024. Pour faciliter cette…

A l’occasion de la Semaine école-entreprise, Patrick Martin venu le 30 novembre soutenir au lycée Joséphine Baker de Pierrefitte-sur-Seine (93) la mobilisation du tissu économique du pays pour l’accueil en stage de 15 jours des 550 000 de lycéens de 2de générale et technologique, dès juin 2024. Pour faciliter cette…

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rendu public, le 27 novembre, son dixième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2022 à septembre 2023, période durant laquelle le code Afep-Medef a été révisé pour renforcer les missions du conseil afin qu’il soit garant de la mise en œuvre…

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rendu public, le 27 novembre, son dixième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2022 à septembre 2023, période durant laquelle le code Afep-Medef a été révisé pour renforcer les missions du conseil afin qu’il soit garant de la mise en œuvre…

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis à jour, le 17 novembre dernier, sa FAQ concernant l’application du décret n°2022-748 du 29 avril 2022, relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Pour rappel, ce…

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis à jour, le 17 novembre dernier, sa FAQ concernant l’application du décret n°2022-748 du 29 avril 2022, relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Pour rappel, ce…